CO129-416 - Public Offices - 1914 — Page 60

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For The Netherlands:

J. T. CREMER.

C. TH. VAN DEVENTER.

A. A. DE JONGH.

J. G. SCHEURER.

Pour la Belgique (sous réserve d'adhésion

ou de dénonciation en ce qui concerne

le Congo belge)

Pour le Luxembourg

Pour le Panama

Pour l'Équateur

For Portugal:

ANTONIO MARIA BARTHOLOMEU

FERREIRA.

For Russia:

A. SWETCHINE.

Pour le Honduras

Pour le Salvador

Pour l'Haïti

Pour le Vénézuéla

Pour le Brésil

Pour l'Argentine

For Siam :

Pour l'Espagne

le 18 juin,

1912.

le 18 juin,

le 19 juin,

H

le 2 juillet,

]]

le 5 juillet,

"

le 30 juillet,

le 21 août,

23

le 10 septembre,

le 16 octobre,

31

le 17 octobre,

>

le 23 octobre,

PHYA SUDHAM MAITRI. WM. J. ARCHER.

Pour la République dominicaine

le 12 novembre,

15

Pour le Paraguay

le 14 décembre,

k.

Pour le Danemark (pour le Danemark, l'Islande et les Antilles danoises)

le 17 décembre,

33

Pour la Colombie (sous réserve de l'appro- bation du Corps législatif de la Colombie)

Pour la République de Cuba

le 15 janvier,

1913.

le 8 mai,

3.

Certified correct copy:

The Secretary-General of the

Netherlands Foreign Office.

Sir,

No. 4.

Sir A. Johnstone to Sir Edward Grey.--(Received January.)

The Hague, January 30, 1914.

I HAVE the honour to transmit herewith a printed list, received from the Ministry for Foreign Affairs, of the Governments which have and which have not up to the present signed the Opium Convention of the 23rd January, 1912.

Enclosure in No. 4.

I have, &c.

ALAN JOHNSTONE.

Convention internationale de l'Opium du 23 janvier, 1912.

LA Convention internaționale de l'Opium a été signée à La Haye le 23 janvier, 1912, par l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la Chine, la France, la Grande- Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, le Siam, et

Le 17 décembre, 1912, par la Grande-Bretagne pour les dominions, colonies, dépendances et protectorats suivants :

Canada, Terre-Neuve, Nouvelle-Zélande, Brunei, Chypre, protectorat de l'Afrique orientale, iles Falkland, protectorats malais, Gambie, Gibraltar, Côte d'Or, Jamaïque, Johore, Kedah, Kelantan, Perlis, Trengganu, Malte, Nigéria du Nord, Bornéo septen- trionale, Nyasaland, Sainte-Hélène, Sarawak, Seychelles, Somaliland, Nigéria du Sud, Trinidad, Uganda;

Le 27 février, 1913, pour la colonie de Fiji;

Le 22 avril, 1913, pour la colonie de Sierra-Leone, le protectorat des îles Gilbert et Ellis et le protectorat des iles Salomon ;

Le 25 juin, 1913, pour le Gouvernement du Commonwealth d'Australie;

Le 14 novembre, 1913, pour les iles Bahamas et pour les trois colonies des iles Windward, savoir Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent;

Le 30 janvier, 1914, pour les îles Leeward.

Le "Protocole de signature des Puissances non représentées à la Conférence," visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la Convention internationale de l'Opium, a été signé :

Pour le Costa-Rica

Pour le Mexique

Pour le Guatemala

le 25 avril, le 15 mai, le 17 juin,

1912.

1)

"

Pour la Bolivie

Pour le Chili

Pour le Nicaragua

Pour le Pérou

Pour la Suède (sous réserve de la déclara- tion suivante : L'opium n'étant pas fabriqué en Suède, le Gouvernement suédois se contentera pour le moment de prohiber l'importation de l'opium préparé, mais se déclare en même temps prêt à prendre les mesures visées dans l'article 8 de la convention, si l'expérience en démontre l'oppor- tunité") Pour la Norvège

Pour le Monténégro (sous la réserve de la déclaration suivante: "L'opium n'étant pas fabriqué ni produit au Monté- négro, le Gouvernement Royal de Monténégro se contentera pour le moment de probiber l'importation de l'opium préparé, mais se déclare en même temps tout disposé à prendre les mesures que vise l'article 8 de la convention, si l'expérience en démontre l'opportunité ")

Pour la Roumanie

Pour la Suisse (sous réserve de ratification et avec la déclaration qu'il ne sera pas possible au Gouvernement suisse de promulguer les dispositions légales nécessaires dans le délai fixé par la convention)

le 4 juin,

le 2 juillet, le 18 juillet,

le 24 juillet,

**

39

33

le 27 août, le 2 septembre,

»

כ

le 22 décembre,

15

le 27 décembre,

le 29 décembre,

27

Les Puissances, dont la signature n'a pas été obtenue à la date du 31 décembre, 1913, sont les suivantes :

L'Autriche-Hongrie, l'Uruguay,* la Serbie, la Bulgarie,* la Grèce et la Turquie. La convention a été ratifiée par le Danemark, le Siam, le Guatemala, le Honduras, le Vénézuela, les Etats-Unis d'Amérique, le Portugal

• L'Uruguay, la Bulgarie et is Grèce ont déclaré qu'ils feraient signer le protocole dans un délai rapproché

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